1.1. Résiliation à l'Initiative du Client : Le client peut résilier son
abonnement à tout moment en fournissant un préavis écrit de 30 jours.
1.2. Résiliation à l'Initiative de la Plateforme : La Plateforme se
réserve le droit de résilier les services en cas de non-respect substantiel des termes et conditions de cet
accord par le client, avec un préavis écrit de 5 jours.
2.1. Fin des Services : À la date d'effet de la résiliation, tous les
services fournis par la Plateforme cesseront d'être accessibles au client.
2.2. Suppression des Données : À moins que le client n'ait expressément
demandé la conservation des données, toutes les données liées à l'utilisation des services seront supprimées
après la résiliation.
2.3. Paiements en Souffrance : En cas de
résiliation en raison de paiements en souffrance, le client demeure responsable du paiement des sommes dues
jusqu'à la date de résiliation.
3.1. Droits d'Auteur : La résiliation
n'affecte en rien les droits d'auteur et de propriété intellectuelle détenus par la Plateforme sur son
contenu et ses fonctionnalités.
4.1. Aucun Remboursement après Résiliation : Aucun
remboursement ne sera accordé pour les frais d'abonnement déjà payés en cas de résiliation, sauf disposition
contraire expressément mentionnée dans un accord spécifique.
5.1. Notification : Pour
résilier les services, le client doit envoyer une notification écrite à l'adresse info@cobi.africa
en respectant les délais de préavis spécifiés.
5.2. Confirmation de Résiliation : La Plateforme
confirmera la réception de la notification de résiliation et fournira des instructions supplémentaires si
nécessaire.
6.1. Survie des Clauses : Les clauses relatives à la
confidentialité, à la responsabilité et à d'autres dispositions pertinentes survivront à la résiliation du
présent accord.
6.2. Modification des Modalités de Résiliation : La Plateforme se réserve le
droit de modifier les présentes modalités de résiliation. Les
clients seront informés de tout changement par le biais d'une notification sur le site web de la Plateforme.