Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions dans lesquels CobiScore, ci-après dénommée "la Plateforme", propose ses services de pilotage de la performance des entreprises à ses clients.
L'utilisation des services de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Tout client s'engage à les lire attentivement et à les accepter avant de souscrire aux services proposés par la Plateforme.
La Plateforme offre un ensemble de services de pilotage de la performance des entreprises, comprenant, mais sans s'y limiter, un tableau de bord personnalisé, le suivi des performances financières, l'analyse des données opérationnelles, la gestion des objectifs, les rapports et analyses, la gestion des ressources humaines, ainsi que d'autres fonctionnalités liées à l'amélioration des performances.
Les modalités d'abonnement, y compris les tarifs, la durée de l'abonnement, les renouvellements automatiques éventuels, et les conditions de paiement sont détaillées dans un document spécifique intitulé "Tarifs et Modalités d'Abonnement", accessible sur le site de la Plateforme.
La Plateforme s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données de ses clients. Les détails spécifiques relatifs à la protection des données sont décrits dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme.
La responsabilité de la Plateforme se limite à la fourniture des services décrits. Les clients sont responsables de l'exactitude des informations fournies et de l'utilisation adéquate des fonctionnalités de la Plateforme.
Les modalités de résiliation du contrat, y compris les conditions de préavis et les conséquences de la résiliation, sont détaillées dans un document spécifique intitulé "Modalités de Résiliation".
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés de toute modification par le biais d'une notification sur le site web de la Plateforme.
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu du siège social de la Plateforme.